Devenez propriétaire de votre logement (pavillon ou appartement) ou achetez du neuf ! L'HABITAT 77 vous propose de découvrir ses programmes neufs ou disponibles à la vente.

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LES BIENS EN CONSTRUCTION DISPONIBLES EN LOCATION-ACCESSION

 

 

 

Comment devenir propriétaire en location-accession ?

 

La location-accession (Prêt Social Location-Accession) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement en résidence principale pour une durée minimale de 10 ans. La location-accession a pour but de permettre une accession progressive et de tester de la capacité du ménage à accéder à la propriété. Elle lui permet aussi de se constituer un apport personnel tout en occupant le logement dès le début de l’opération. "Cliquez ici pour télécharger la plaquette".

 

La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété :

  • - une accession progressive
  • - un prix de vente encadré
  • - des avantages fiscaux pour les accédants
  • - des conditions de financements privilégiées
  • - un dispositif spécifique de sécurisation
  •  

Une accession progressive

 

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif PSLA comportent deux phases :

  1. L’accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et acquitte une redevance mensuelle composée d’une part locative (équivalent à un loyer) et d’une part acquisitive (qui correspond à l’épargne constituée). Il est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété.
  2. À l’issue de cette première phase du dispositif PSLA, dont la durée peut être variable (de 1 à 2 ans en général), le ménage a la possibilité de lever l’option et de demander le transfert de propriété. L’épargne constituée lors de la phase locative participe ainsi à son apport personnel et viendra en déduction du prix de vente.

 

A chaque date d’anniversaire d’entrée dans les lieux une remise d’1% est appliquée sur le prix de vente.

 

L’établissement de crédit sera amené à vérifier que le ménage accédant présente des garanties de solvabilité suffisantes au moment de la levée d’option.

 

Un prix de vente encadré

 

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’Etat, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie selon les communes.

 

Des avantages fiscaux pour les accédants

 

Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient :

- d’un taux de tva réduit à 5,5%

- d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années.

 

Des conditions de financement privilégiées

 

Dès l’entrée dans les lieux, le locataire-accédant est certain de se voir proposer, lors de la levée d’option, un financement dont la mensualité sera égale au montant de sa redevance. Ainsi, il connait à l’avance sa charge de remboursement. Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un Prêt à Taux Zéro.

 

Un dispositif spécifique de sécurisation et de garantie pour les locataires-accédants

 

Comme tous les logements vendus par les organismes d’Hlm, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de trois garanties :

  • - une assurance-revente le protégeant contre toute décote de son bien pendant 10 ans
  • - une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans
  • - une garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans

Cette sécurisation doit figurer dans les contrats de Location-Accession à la propriété.

 

Comment bénéficier d’un logement en location-accession ?

 

Pour déposer votre dossier de candidature en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

  • - vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds en vigueur,
  • - votre logement devra être votre résidence principale
  •  

L’accès à un logement en location-accession est conditionné à « pré-accord » de l’établissement bancaire partenaire sur l’opération.

 

Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2017, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location accession, s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

 

Nbre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B et C
1 31 501 € 23 878 €
2 44 100 € 31 841 €
3 50 401 € 36 831 €
4 57 331 € 40 812 €
5 65 396 € 44 782 €

 

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

 

Logements existants à vendre

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Vous êtes intéressés ? Envoyez votre candidature par lettre recommandée avec avis de réception à
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         Email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. CÉLY EN BIÈRE, Résidence les Jardins de la Forge

CHAMPS SUR MARNE

Profile

Appartement– 3 pièces – 64.3 m²
Résidence du  Clos Voltaire
Réf. : 420LBB0103
Prix de vente TTC :  195 322.90€*(1)

Prix de vente TTC : 195 322.90 € ** (1)
*Soumis à plafond de ressources

 Fiche bien – F3-420LBB0103-CHAMPS SUR MARNE

VENTE DANS L'ANCIEN

LIEUSAINT

Profile

 

  F2 - 53 m²

  Lieusaint

  Réf. : 374LAB0102

  Prix de vente locataire Habitat 77 : 145 100€ ** (1)
  Prix de vente public : 153 000€ (1)
**Offre de vente soumis à l'article L 443-11 du CCH, proposé en priorité à tous locataires d'Habitat 77 résidants dans le département de Seine et Marne, jusqu'au 29 juillet 2019.

(1) Prix de vente hors frais de notaire

 Fiche bien – F2 – N°374LAB0102 – LIEUSAINT

BRIE COMTE ROBERT

Profile

 

  F2 - 49 m²

  brie-comte-robert

  Réf. : 268LAA0101

  Prix de vente locataire Habitat 77 : 160 925€ ** (1)
  Prix de vente public : 164 313€ (1)
**Offre de vente soumis à l'article L 443-11 du CCH, proposé en priorité à tous locataires d'Habitat 77 résidants dans le département de Seine et Marne, jusqu'au 5 octobre 2019.

(1) Prix de vente hors frais de notaire

 Fiche bien – F5 – N°268LAA0101 – BRIE COMTE ROBERT

MELUN

Profile

 

  F2 - 52.34 m²

  Résidence de la Fontaine St. Liesne

  Réf. : 172LAC0201

  Prix de vente locataire OPH77 : 122 700€ ** (1)
  Prix de vente public : 129 000€ (1)
**Offre de vente soumis à l'article L 443-11 du CCH, proposé en priorité à toutes personnes physiques respectant les plafonds de ressources de l'accession jusqu'au 30 mars 2019.

(1) Prix de vente hors frais de notaire

 Fiche bien – F2 – N°172LAC0201 – MELUN

 

 

     (1) Hors frais et droits de mutations.


Vente aux occupants

CES BIENS SONT PROPOSÉS UNIQUEMENT AUX LOCATAIRES RÉSIDANT DANS CES LOGEMENTS