Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Site internet https://www.habitat77.net

Le présent site internet est la propriété d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, (HABITAT 77), établissement public local à  caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 10 avenue Charles Péguy, CS 90074, 77002 Melun Cedex.

  • RCS de Melun : 277 700 019
  • Numéro de Siret 277 700 019 00015.
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR4927700019
  • Téléphone : 01 64 14 11 11
  • Courriel : habitat77@habitat77.fr

Directeur de la publication : Paul Gibert en qualité de Directeur Général.
Le responsable de la publication et délégué à la protection des données de ce site web est : Lorenzo Prata : dpo@habitat77.fr

HÉBERGEUR

Céléonet SAS
70 rue Berthie Albrecht
94400 VITRY-SUR-SEINE

Téléphone : 01 40 64 01 31

CRÉATION DU SITE

Service Communication : Anne Mazet
Service Systèmes d’Information : Mathieu Nsimba Masamba

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Utilisation des données personnelles

HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.

Ces traitements ont pour finalité :

  • la gestion locative, patrimoniale et du contentieux
  • la réalisation d’enquêtes et de statistiques relatives à la gestion et à l’occupation du patrimoine.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage  des services concernés d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne et peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • organismes et institutions liés au logement social,
  • autorités et organismes légalement habilités,
  • partenaires liés contractuellement, le cas échéant.

Politique liée aux cookies et statistiques

Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques anonymes de fréquentation, des cookies ou autres  technologies sont utilisées.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation express d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les marques d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation express d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

CRÉDITS

Le site internet, les textes, photos, graphiques, ou toute autre illustration sont la propriété de l’éditeur du site.

MISES EN GARDE

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

MISES EN GARDE TECHNIQUE

L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne pourra interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs du site.

MISES EN GARDE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET

Les informations fournies par HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne le sont à titre indicatif. HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet.

L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LIENS HYPERTEXTES

L’exploitant du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes  mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.habitat77.net (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à :

HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne
Service Communication
10 avenue Charles Péguy, CS 90074
77002 Melun Cedex

COMPÉTENCE

Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.

DROITS

Pour toute demande de droits liés à la portabilité, droit à l’oubli et/ou retrait de consentement, vous pouvez nous écrire :
  • par courrier postal : HABITAT 77 – 10 avenue Charles Péguy – CS 90074 – 77002 MELUN Cedex
  • ou par mail : dpo@habitat77.fr