Mentions Légales

INFORMATIONS LEGALES

Site internet www.oph77.net

Le présent site internet est la propriété de l’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne, (OPH77), établissement public local à  caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 10 avenue Charles Péguy, CS 90074, 77000 Melun Cedex.

·         RCS de Melun : 277 700 019

·         Numéro de Siret 277 700 019 00015.

·         Numéro de TVA Intracommunautaire : FR4927700019

·         Téléphone : 01 64 14 11 11 

·         Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication :Didier GUISY en qualité de Directeur Général.

HEBERGEUR

Céléonet SAS
70 rue Berthie Albrecht
94400 VITRY-SUR-SEINE

Téléphone : 01 40 64 01 31

CREATION DU SITE

Service Communication :

Anne Mazet

Service Systèmes d’Information :

Mathieu Nsimba

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Utilisation des données personnelles

L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne  met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.

Ces traitements ont pour finalité :

·         la gestion locative, patrimoniale et du contentieux

·         la réalisation d’enquêtes et de statistiques relatives à la gestion et à l’occupation du patrimoine.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage  des services concernés de L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne et  peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

·         organismes et institutions liés au logement social

·         autorités et organismes légalement habilités

·         partenaires liés contractuellement  le cas échéant,

Le Correspondant Informatique et Libertés

Le correspondant informatique et libertés a pour mission de veiller au respect de la loi «informatique et libertés»  au sein de L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne.
Il reçoit  les réclamations et requêtes des personnes dont les informations ont été traitées notamment en matière de gestion locative.
Il tient le registre des traitements informatiques, veille au respect du droit d’accès, d’opposition et à l’information des personnes.
A ce titre il est votre principal interlocuteur.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification aux données les concernant ainsi que d’opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse suivante :

Office Public de l’Habitat de Seine & Marne

Correspondant informatique et libertés

10 avenue Charles Péguy, CS 90074

77002 Melun Cedex

Ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Politique liée aux cookies et statistiques

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Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse de l’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété de L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

 

CREDITS

Le site internet, les textes, photos, graphiques, ou toute autre illustration sont la propriété de l’éditeur du site.

MISES EN GARDE

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

MISES EN GARDE TECHNIQUE

L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, L’Office Public de l’Habitat de Seine & Marne pourra interrompre son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs du site.

MISES EN GARDE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET

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AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.oph77.net (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à :

Office Public de l’Habitat de Seine & Marne

Service Communication

10 avenue Charles Péguy, CS 90074

77002 Melun Cedex

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