Marchés Publics

Pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services, l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne conclut des marchés publics dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La publicité et la passation des marchés sont soumises aux règles de la Commande publique.

 

Avis de marchés

Tous les avis d'appels publics à la concurrence sont publiés sur le portail achatpublic.com

Pour accéder au site, cliquez sur le lien suivant :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/searchfast.do

 

Procédure pour afficher la liste complète des appels d'offres de l'OPH 77

  • Après avoir cliqué sur le lien ci-dessus, la fenêtre suivante apparaît :

   

 

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  • Cliquez sur l'appel d'offre recherché pour voir la fiche de consultation. La fenêtre suivante apparaît :

 

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Formulaires types

Afin d'aider à la formulation des réponses aux marchés, les autorités ont mis à disposition des soumissionnaires et des pouvoirs adjudicateurs des formulaires types qui regroupent l'essentiel des points classiquement demandés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère des Finances : www.minefe.gouv.fr

Réglementation

Jusqu’en 2011, l’OPH77 était soumis pour la passation de ses marchés au Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1er août 2006). Depuis la Loi dite Warsmann (2011-525 du 17 mai 2011), l’Office est soumis à l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et en particulier son décret d’application (n°2005-1742 du 30 décembre 2005) fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Clause d'insertion sociale

L’OPH77 s'engage sur le plan social en favorisant l'insertion des demandeurs d'emploi et personnes en difficulté dans le cadre de ses marchés, dès que l’étendue et la nature des prestations envisagées le permettent. Pour cela, il est prévu dans ses marchés publics une clause d'insertion sociale permettant d'utiliser les marchés publics comme levier pour l'insertion.

Dans le cadre de la poursuite des objectifs du volet social de développement durable, en particulier concernant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la majorité des marchés de travaux passés par l’OPH 77 depuis 2009, prévoit une clause sociale relative à l’insertion de personnes en  difficulté professionnelle. Cette clause prévoit, pour chaque contrat, que les entreprises doivent fassent réaliser une partie des travaux par des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

En fonction de la nature des travaux envisagés, les entreprises sont engagées sur un nombre d’heures déterminé contractuellement.

Cette clause privilégie :

  • L'aide et le retour à l'emploi des personnes en démarche d'insertion professionnelle,
  • Le rapprochement entre entreprises et acteurs locaux d'insertion,
  • Un engagement contractuel des entreprises à réaliser au minimum un nombre d’heures préalablement fixé dans le cahier des charges, avec un système de pénalités en cas de défaillance non justifiée.

A ce jour, ce nombre représente environ 9 000 heures déjà réalisées, mais les engagements pris portent à 46 000 le nombre d’heures total qui doit être effectué au titre de ces marchés.